J.O. Numéro 216 du 17 Septembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 13955
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Arrêté du 31 août 1999 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
NOR : EQUP9901212A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 31 août 1999, M. Tournerie (Guy), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er février 2000.